Servitudes d'utilité publique et contraintes

 

Ces listes ne sont pas exhaustives, et ne reprennent pas l'ensemble des servitudes existantes. Vous trouverez aussi un fichier concernant la publication de certaines de ces données sur internet.

> Servitudes d'utilité publique connues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Données géographiques téléchargeables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Contraintes connues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Liens directs de téléchargement des données - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour consulter et télécharger les données de la DDT du Gers connectez-vous sur le catalogue interministériel de données géographiques. Dans les critères avancés, choisissez dans l'item Organisation : "DDTDirection Départementale des Territoires du Gers".
 
 Autre possibilité, se connecter sur le Géocatalogue national.
 
 Pour accéder au portail des données géographiques de l'État dans l'ancienne région Midi-Pyrénées, et notamment les données de la DREAL, visiter le site Mipygéo.