Fiscalité de l'aménagement

 

A lire dans cette rubrique

  • La réforme de la fiscalité de l’aménagement
    Présentation du régime des taxes liées à la délivrance des permis et des déclarations préalables et petit guide explicatif.
  • Instauration de la TA et du VSD
    Présentation de différents modèles et exemples de délibérations instaurant les taxes relatives à la fiscalité de l'urbanisme
  • Outils d’aide au calcul de la taxe d’aménagement
    Liste de différents documents permettant un calcul plus facile des surfaces taxables et de la taxe d'aménagement correspondante
  • Contacts
    Services à contacter pour toute question relative aux taxes :
    - la DDFIP pour les modalités de paiement (délais, échelonnement)
    - la DDT pour le calcul des taxes