Documents d'urbanisme (hors SCOT) existant dans le Gers

 

La mise à disposition des fichiers des documents d'urbanisme existants (Carte Communales, Plans Locaux d'Urbanisme, et Plans d'Occupations des Sols) n’a pas pour effet de remplacer les procédures d’urbanisme garantissant le droit des sols (certificat d’urbanisme,...).

Par ailleurs, l'État ne garantit pas l’exhaustivité des documents mis en ligne, ni leur durée de validité effective au moment du téléchargement.

L’utilisation de ces fichiers sera faite sous la responsabilité des utilisateurs, dans le cadre de leurs attributions propres. Ces fichiers ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation commerciale, ni avoir pour effet de remplacer le cadastre.

Vous trouverez sous le lien suivant la liste des communes avec les accès directs concernant les documents de chaque commune.

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/Urbanisme/docu-fusion.pdf

En cas d'erreur dans les liens, vous pouvez les signaler à l'adresse suivante ddt@gers.gouv.fr en indiquant qu'il s'agit de la liste de documents d'urbanisme mise à disposition sur l'internet de l'État et en indiquant quel est le lien erroné.   

Il y a aussi possibilité d'accès aux informations par l'intermédiaire de la carte du département:

Pour accéder aux fichiers correspondant aux documents d'urbanisme, cliquez dans la Carte des documents d'urbanisme sur la commune concernée. Une fenêtre s'affiche indiquant les pièces du documents d'urbanisme correspondant, qui sont disponibles et téléchargeables. Lorsqu'une commune n'a pas de document d'urbanisme, cette fenêtre ne s'affiche pas. Les documents mis à disposition sont lisibles sous format pdf.

La Carte des documents d'urbanisme est visible à différentes échelles, et n'affiche à titre indicatif que les différents zonages de chaque document - les autres contraintes d'urbanisme telles que les emplacements réservés, les espaces boisés classés, les éléments paysagers, les orientations d'aménagement et de programmation, ... ne sont pas affichées. Seul l'accès aux documents mis à disposition au format pdf permet de les visualiser.

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/348/Urbanisme.map