Aménagement du territoire - Construction - Habitat

Aménagement

 

Plate-forme nationale de diffusion des documents d’urbanisme

Géoportail de l'urbanisme, permettant de consulter les informations concernant les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique, sur l'ensemble du territoire français

Servitudes d'utilité publique et contraintes

Ces listes ne sont pas exhaustives, et ne reprennent pas l'ensemble des servitudes existantes. Vous trouverez aussi un fichier concernant la publication de certaines de ces données sur internet.

Porters à connaissance des documents d'urbanisme en cours d'étude

Contenu des porters à connaissance communiqués par l'État

Documents d'urbanisme existant (hors SCOT) dans le Gers

La mise à disposition des fichiers des documents d'urbanisme existants (Carte Communales, Plans Locaux d'Urbanisme, et Plans d'Occupations des Sols) n’a pas pour effet de remplacer les procédures d’urbanisme garantissant le droit des sols (certificat d’urbanisme,...).

en savoir plus sur [CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial]

CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial

La Commission départementale d'aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.

Maisons de services au public (MSAP)

Maisons de services au public (MSAP)

Création et labellisation de Maisons de services au public (MSAP)

Les Maisons de services au public sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

Le Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 a réaffirmé l’importance du développement des espaces mutualisés de délivrance de services au public afin de concilier une nécessaire modération de la dépense publique et le maintien au profit des usagers d’une présence des services publics sur l’ensemble du territoire.

D’ici à 2017, le Premier ministre souhaite multiplier par trois le nombre de guichets polyvalents labellisés afin d’atteindre nationalement 1000 Maisons de services au public (MSAP).