Influenza Aviaire

Dispositif de solde influenza aviaire H5N8

 

Le dispositif de solde influenza H5N8 est publié.

 Vous trouverez la décision et les formulaires sur cette page du site FranceAgrimer.

Les dossiers doivent être parvenus en DDTDirection Départementale des Territoires pour le 26 mars 2018 inclus (le formulaire doit comporter les signatures originales et ne pas être une copie).
 Cette indemnisation concerne :

  • les pertes subies pendant la période des mesures sanitaires (pertes restrictions sanitaires)
  • les pertes subies après la période de restriction réglementaire (pertes post-restrictions sanitaires / difficultés de remise en place), indemnisée à 50 % et uniquement pour les éleveurs ayant repris avant le 01/11/2017.
     

Tous les exploitants qui ont déposé un dossier d’avance en 2017, doivent obligatoirement déposer un dossier de solde .

Contact DDT :

05.62.61.46.55

Mail : ddt-psea@gers.gouv.fr (Les formulaires ne peuvent pas être envoyés par messagerie car il faut les signatures originales)