Dispositif Autres volailles 2015 - 2016

INFLUENZA AVIAIRE- Dispositif autres Volailles entre novembre 2015 et août 2016

 
 

Dans le Gers des mesures de police sanitaire ont été décidées au sein des zones réglementées pour contenir l’épizootie d’influenza aviaire apparue entre novembre 2015 et août 2016. Le gouvernement met en place une compensation des pertes de revenus consécutives à ces mesures pour les éleveurs de volailles non palmipèdes. Cette compensation fait l’objet d’un cofinancement européen à hauteur de 50 % des pertes indemnisées.

Les formulaires de  prise en charge des pertes de revenus consécutives aux mesures de police sanitaire pour contenir l'épizootie d'influenza aviaire à destination des éleveurs de volailles non palmipèdes, ainsi que la décision du directeur de France Agri Mer, sont disponibles en téléchargement sur ce site 

Le formulaire est à déposer à la DDT , dûment complété et accompagné des pièces justificatives, au plus tôt, et en tout état de cause avant le 17 MARS 2017 délai de rigueur. Les dossiers parvenus après cette date ne pourront bénéficier d'une prise en charge.

Direction Départementale des Territoires (DDT)

19 place du foirail - BP 342 - 32007 AUCH Cedex

 Le Service Agriculture Durable de la DDT du Gers se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Tél : 05.62.61.46.55 - Fax : 05.62.61.46.64

Mail : ddt-psea@gers.gouv.fr

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