Dispositif Abattage Préventif 2017

Prise en charge des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyer) depuis janvier 2017

 
 

Le gouvernement met en place une indemnisation des éleveurs de volailles soumis à l’abattage préventif (hors foyers) depuis janvier 2017.Cette indemnisation sera calculée sur la base d’un barème de la valeur marchande objective des animaux abattus, en fonction de leur nombre de jours d’élevage et du mode de production.

Pour constituer leur dossier, les exploitants concernés peuvent télécharger l'instruction de FranceAgriMer (FAM) et le formulaire de demande d’aide suivants:

> Instruction FranceAgriMer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> formulaire_15670_01.1_H5N8_abattage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Les dossiers sont à retourner complets à la DDTDirection Départementale des Territoires impérativement avant le 31 mars 2017

Direction Départementale des Territoires du Gers - Service Agriculture Durable

19 Place de l’ancien foirail – 32007 AUCH Cédex

tel : 05.62.61.46.61 / fax : 05.62.61.47.64

Contact : 05.62.61.46.55

courriel : ddt32@gers.gouv.fr