Plan de soutien aux agriculteurs 2015 - Filières animales

 

 Dans le cadre du volet conjoncturel du plan de soutien à l’élevage français, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a mis en place une aide d’accompagnement de type fonds d’allègement des charges financières (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise.

L’aide interviendra sous forme de prise en charge des intérêts 2015 des prêts professionnels à long et moyen termes et égal au maximum au montant des intérêts de l’annuité 2015 dans la limite de :

  •  20 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) dans le cas général,
  •  30 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) pour les récents installés et les récents investisseurs.

Vous trouverez ci-joints le formulaire à renseigner, une notice explicative et ses annexes. Le formulaire et ses annexes sont à retourner à la DDT avant le 30 septembre 2015 (date limite de dépôt). 

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