Qui fait quoi ?

CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
Direction départementale des territoires
Calamités agricoles
Direction Départementale des Territoires
Calcul de l'impôt - contentieux
Direction Départementale des Finances Publiques
Camping - autorisation
Direction Départementale des Territoires
Camping - classement, autorisation, habilitation
PREFECTURE - Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Canal
Direction Départementale des Territoires
Canalisations - AEP -
Direction Départementale des Territoires
Cantine - paiement - délais
Direction Départementale des Finances Publiques
Captage (eau potable)
Direction Départementale des Finances Publiques
Carnet et livrets pour les non sédentaires
PREFECTURE - Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques