Qui fait quoi ?
- CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
- Direction départementale des territoires
- Calamités agricoles
- Direction Départementale des Territoires
- Calcul de l'impôt - contentieux
- Direction Départementale des Finances Publiques
- Camping - autorisation
- Direction Départementale des Territoires
- Camping - classement, autorisation, habilitation
- PREFECTURE - Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
- Canal
- Direction Départementale des Territoires
- Canalisations - AEP -
- Direction Départementale des Territoires
- Cantine - paiement - délais
- Direction Départementale des Finances Publiques
- Captage (eau potable)
- Direction Départementale des Finances Publiques
- Carnet et livrets pour les non sédentaires
- PREFECTURE - Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques