Règlementation des armes

 
 

Pour vous éviter un déplacement et faciliter vos démarches, vous avez la possibilité de nous adresser votre dossier complet par courrier (sans recommandé, ni accusé de réception) à l'adresse suivante :

Préfecture du GERS
Unité sécurité publique
3 place Claude Erignac
BP10322
32007 AUCH CEDEX

Pour cela, l'imprimé doit être dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires à votre démarche.

Demande d'autorisation de détention d'armes de catégorie B

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> Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Déclaration d'armes de catégorie C

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> Liste de pièces déclaration et enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Demande d'enregistrement d'armes de catégorie D1

> Imprimé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Liste de pièces déclaration et enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Demande de carte européenne d'armes à feu

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> Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le décret n°2017-909  relatif à la circulation des armes et matériels de guerre est paru le 9 mai dernier, voici une note d'information des principales dispositions applicables depuis le 10 mai :

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Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante :

 pref-ssi-usp@gers.gouv.fr