Ordre de la légion d’honneur

Mis à jour le 16/11/2015
Aux termes du code de la Légion d’honneur, une nomination dans la légion d’honneur récompense des mérites éminents.

Cette distinction comporte cinq échelons

Chevalier :
Conditions d’attribution : 20 ans de mérites éminents

Officier :
Conditions d’attribution : 8 ans depuis la reception dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites

Commandeur :
Conditions d’attribution : 5 ans depuis la réception dans le grade d’officier + de nouveaux mérites

Grand Officier :
Conditions d’attribution :3 ans depuis la réception dans le grade de commandeur + de nouveaux mérites

Grand Croix
Conditions d’attribution : 3 ans depuis la réception dans le grade de grand officier + de nouveaux mérites

Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er juillet, dernier délai.
Pâques : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er septembre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er janvier, dernier délai.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Remise de l’insigne : par un parrain "titulaire" de la même décoration (grade équivalent ou supérieur)

Vous pouvez télécharger le 

Télécharger Mémoire de proposition PDF - 0,05 Mb - 21/05/2015
Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture du Gers
 Cabinet
 3 place du préfet Claude Erignac
 32000 AUCH
 Courriel : pref-decorations@gers.gouv.fr
 Téléphone : 05.62.61.43.13