Demandes de survol par drone

 
 
Demandes de survol par drone

Évolutions réglementaires des demandes de survol par drone dans le cadre des scénarios S3 (utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers et en vue)

A partir du 1er janvier 2016, deux nouveaux arrêtés ministériels du 17 décembre 2015 relatifs à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (drones – aéromodélisme…) sont en vigueur et remplacent les arrêtés ministériels du 11 avril 2012 abrogés.

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation de survol délivrés aux exploitants de drones avant le 1er janvier 2016 sont par conséquent caducs.

Désormais, pour tout survol d'une zone peuplée, une déclaration doit être adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel à l'adresse suivante : pref-drones@gers.gouv.fr.

Le formulaire de déclaration CERFA 15476*01 accompagné de la notice d'information CERFA 52053#01 sont téléchargeables ci-après

> CERFA 15476*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> CERFA 52053#01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Vous trouverez tous les détails concernant ces évolutions réglementaires sur le site de la DGAC :

  • pour les professionnels concernant les Activités Particulières
  • pour les professionnels, une synthèse des Démarches à effectuer et les Formulaires dédiés
  • pour les professionnels concernant les Vols d’Expérimentations (l’expérimentation étant définie comme l’utilisation d’un aéronef à des fins d’essais ou de contrôle. Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation)
  • pour les professionnels, une synthèse des exigences applicables à l’Exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes, sous un format guide accessible ici :

    > Guide activités particulières - Version du 2015-12-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

  • pour les particuliers, concernant les drones de loisirs et de compétition
  • une notice de sécurité dédiée aux « Drones de loisirs », présentation disponible ici :

    > Règles d’utilisation des Drones de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Il est vivement recommandé de lire le guide aéromodélisme spécialement conçu pour cette activité dite « de loisirs » mais qui engage la Responsabilité Civile de son propriétaire.

> Consultez le guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb