Certificat d'immatriculation

 

POUR LES PROFESSIONNELS

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Les guichets de délivrance des certificats d’immatriculation vous accueillent :

- en face à face, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.

- par téléphone, (05 62 61 43 98), du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.

- par messagerie, à l'adresse pref-cartesgrises@gers.gouv.fr

La plupart des opérations peuvent être effectuées sans vous déplacer.

Pour constituer dossier, vous devez imprimer et renseigner les documents prescrits pour chaque démarche.

Vous pouvez alors envoyer votre dossier complet par courrier à la préfecture.

Vos démarches Documents à renseigner et à produire
Comment obtenir un certificat de non gage ? https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Le-certificat-de-situation-administrative-non-gage-et-opposition/Obtenir-un-CSA
Comment demander un changement de domicile ?

> Liste des pièces justificatives et bordereau de dépôt – changement de domicile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Téléchargez le Cerfa de demande d'établissement du certificat d'immatriculation n° 13750-05
Comment demander un duplicata ?

> Liste des pièces justificatives et bordereau de dépôt – duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Télécharger l’imprimé de déclaration de perte ou de vol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Téléchargez le Cerfa de demande d'établissement du certificat d'immatriculation n° 13750-05

Comment faire un changement de propriétaire ?

> Télécharger la fiche ENVOI EXPRESS Demande de changement de propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Téléchargez le Cerfa de demande d'établissement du certificat d'immatriculation n° 13750-05

> Télécharger l’imprimé de déclaration de cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Comment justifier de votre domicile ? Justificatif de domicile
Comment justifier de votre identité ? Justificatif d'identité
Où adresser votre dossier ?

Votre dossier complet, accompagné du paiement par chèque libellé à l’ordre de la Régie de recettes, doit être envoyé à la
Préfecture du Gers, 3, place du préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH Cedex.

Vous pouvez également le déposer aux guichets du pré-accueil général de du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H00

Comment calculer le coût de l'immatriculation ? Cliquez ici pour calculer le coût de l’opération d’immatriculation
Comment déclarer la vente de votre véhicule ?

> Télécharger l’imprimé de déclaration de cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Comment déclarer le retrait de la circulation de votre domicile ?

> Télécharger l’imprimé de déclaration de cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Comment suivre la fabrication de votre titre ?

Votre certificat vous sera adressé directement chez vous.

Suivez l’état d’avancement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation