Epreuves sportives

 

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Les organisateurs d’une manifestation, épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, doivent en faire la déclaration ou obtenir une autorisation préalable délivrée par les services de l’État.

  Déclaration d’organisation d'une manifestation sportive Demande d'autorisation d’une épreuve sportive
Dans quel cas ?

ŸSi la manifestation ne comporte pas de classement final en fonction de la vitesse pratiquée,

ŸSi la manifestation prévoit des points de rassemblement ou de contrôle de + de 20 véhicules sur la voie publique ou ses dépendances.

ŸSi la manifestation comporte un classement final sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours,

ŸSi la manifestation est une concentration de :

  • au moins 200 véhicules automobiles,
  • 400 véhicules à moteur de 2 et 4 roues.
Renseigner sa déclaration ou sa demande

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> Cerfa n° 13391-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Renseigner sa déclaration s'il s'agit d'une concentration de véhicules à moteurs

> Cerfa n° 13390-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Cerfa n° 13390-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Renseigner la fiche de sécurité de l'épreuve  

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Renseigner la fiche d'incidence si le parcours est en zone NATURA 2000  

> Document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Délai d'envoi 1 mois avant l'épreuve 3 mois avant l'épreuve
Où l'adresser ?

Si la manifestation se déroule :

  • sur un arrondissement -> à la sous-préfecture d'arrondissement
  • sur plusieurs arrondissements -> à la préfecture
  • sur plusieurs départements -> à la préfecture de chaque département

Préfecture  : 3 place du préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH Cédex - Tél. : 05.62.61.43.88
 Adresse de messagerie électronique : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr

Sous-préfecture de Condom  : place Lannelongue - 32100 CONDOM - Tél. : 05.62.68.43.57 - Fax : 05 62 28 36 46

Sous-préfecture de Mirande  : avenue Laplagne - 32300 MIRANDE - Tél. : 05.62.59.07.10 - Fax : 05.62.66.71.14

Pour plus d'informations :

> Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande d'autorisation d'une épreuve sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb