Catastrophes naturelles

 
 

RAPPEL DE LA PROCEDURE ET ROLE DES MAIRES : 

> Infos maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Schéma global de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

COMMENT RENSEIGNER LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE ?

> Cerfa à télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

FOIRES AUX QUESTIONS ?

> Foire aux questions destinée aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Foire aux questions destinée aux assurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb