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Rappel de la réglementation des armes

 
 
Rappel de la réglementation des armes

En cette période d’ouverture de la chasse, il convient de rappeler la nécessaire déclaration des armes.

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Depuis septembre 2013, toutes les armes classées en catégorie C, sans exception, doivent faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. Pour les armes classées en catégorie D, seules celles acquises depuis 2011 doivent faire l’objet d’un enregistrement en Préfecture.

Pour mémoire, la détention illégale d’armes de catégorie C ou D est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.

Rappel des catégories d’armes :

Catégorie C

soumise à DECLARATION

Catégorie D

soumise à ENREGISTREMENT

Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique ≤3
munitions, équipées d’un système d’alimentation inamovible
(projectile < 20mm)
Armes à feu d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon
Armes à feu d’épaule à répétition manuelle ≤11 munitions
, ainsi que les systèmes d’alimentation de ces armes
(projectile < 20mm)
Armes à feu d’épaule à un coup par canon, dont l’un
au moins n’est pas lisse
Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou
plusieurs projectiles non métalliques
Les éléments des armes de catégorie D :
mécanismes de fermeture, chambres,  canons
Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière
non pyrotechnique avec une énergie ≥20 joules
Les éléments des armes de catégorie C :
mécanismes de fermeture, chambres, canons, dispositifs
conçus pour atténuer le bruit du tir

Les services préfectoraux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Préfecture du Gers - Direction des services du Cabinet - Service de Sécurité Intérieure - Unité Sécurité Publique
3 Place du Préfet Claude Erignac – 32007 Auch Cedex
Tel : 05 62 61 43 19 ou mail pref-ssi-usp@gers.gouv.fr
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