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Mise en fourrière immédiate de deux véhicules

 
 
Mise en fourrière immédiate de deux véhicules

Immobilisation et mise en fourrière immédiates de véhicules contrôlés en grand excès de vitesse : déjà deux voitures saisies dans le Gers

 

Depuis le 20 novembre 2016, les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée, peuvent être immédiatement placés en fourrière pour une durée de sept jours.

Cette mesure, applicable à l'encontre des conducteurs français comme étrangers et quel que soit le propriétaire, vise à empêcher un conducteur ayant une conduite aussi dangereuse de repartir au volant de son véhicule. 

Cette mesure administrative est prise pour une durée maximale de sept jours. Au-delà, le véhicule pourra rester en fourrière si le juge le décide. 

Les frais de fourrière (enlèvement et gardiennage) sont à la charge du propriétaire. 

Au-delà de cette mise en fourrière immédiate, ces mêmes conducteurs encourent toujours une amende de 1 500 euros, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, la suspension de leur permis pendant 3 ans et la confiscation de leur véhicule.

Dans le Gers : deux véhicules contrôlés en grand excès de vitesse

Ce week-end (21/22 janvier), les gendarmes ont procédé au contrôle de deux automobilistes qui circulaient hors agglomération, à une vitesse enregistrée supérieure de plus de 50 km/h à la vitesse maximale autorisée.

Les forces de l’ordre ont procédé à la rétention immédiate de leur permis de conduire qui est suspendu pour 4 mois, et à la mise en fourrière administrative immédiate des deux véhicules.

Les deux conducteurs devront également répondre de leurs actes devant le tribunal de police d'Auch.