Lancement de la campagne régionale 2024 d'habilitation à l'aide alimentaire
La campagne régionale 2024 d’habilitation des structures distributrices de l'aide alimentaire est ouverte à compter de ce jour 22 février 2024.
La date limite de dépôt des dossiers de demande par les structures candidates est prévue le lundi 22 avril 2024 à minuit.
Toutes les informations relatives à la campagne sont accessibles sur le site internet de la DREETS à la page suivante : https://occitanie.dreets.gouv.fr/Campagne-2024-d-habilitation-au-niveau-regional-des-personnes-morales-de-droit
Comme en 2023 toute structure souhaitant demander une habilitation doit transmettre son dossier exclusivement sur la plateforme numérique « Démarches-Simplifiées ».
Le lien spécifique d’accès à la démarche est disponible sur la page du site internet de la DREETS susmentionnée et reproduit ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-occitanie-habilitation-regionale-2024-au-ti.
Conditions de l'habilitation :
• Destiner l'aide alimentaire aux personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique (ciblage des bénéficiaires) ;
• Disposer des moyens pour réaliser la distribution de denrées aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale (« structure distributrice ») ;
ou la fourniture de denrées à des personnes morales de droit public ou à des personnes morales de droit privé habilitées à l’aide alimentaire (« structure fournisseuse ») ;
• Proposer un accompagnement, qui comporte au moins des actions d’écoute, d’information ou d’orientation (pour les structures distributrices) ;
• Mettre en place des actions pour proposer autant que possible des produits sûrs, diversifiés et de bonne qualité ;
• Mettre en place des procédures pour respecter les normes d’hygiène et de sécurité des denrées alimentaires ;
• Assurer la traçabilité physique et comptable des denrées alimentaires à chaque étape de la réception, de la transformation, du stockage et de la distribution ;
• Mettre en place les procédures de collecte et de transmission des données statistiques relatives à l’activité d’aide alimentaire déclarées chaque année ;
• S’engager à se soumettre aux contrôles de l’habilitation.
Durée :
La première habilitation accordée est délivrée pour une durée de 1 à 3 ans, les suivantes le sont pour une durée de 5 ans.