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Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

 
 
Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales va être publié au Journal Officiel du jeudi 20 mars 2014.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.

Consultez la rubrique élections municipales 2014.