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Taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) des agriculteurs repoussée au 31 décembre 2016

 
 Taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) des agriculteurs repoussée au 31 décembre 2016

Par décision du directeur départemental des finances publiques du Gers, la date limite de paiement de la taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) des agriculteurs est repoussée au 31 décembre 2016, sans majoration.

Il n'y a pas lieu, dans cette mesure, de tenir compte des éventuelles lettres de relance qui pourraient leur être adressées fin novembre.

Les agriculteurs souhaitant obtenir des délais de paiement (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôts locaux) sont invités à se rapprocher de la trésorerie ou du service des impôts des particuliers dont ils dépendent.

Ces mesures concernent les agriculteurs propriétaires et les propriétaires louant des terres agricoles à des agriculteurs ou des sociétés agricoles.