Dossier d'actualité

Le contrat de ruralité

 
 
Le contrat de ruralité

Trois Comités interministériels aux ruralités (CIR) se sont tenus depuis 2015. Les CIR de mars et septembre 2015 ont permis d'adopter 67 mesures, et celui de mai 2016 a instauré 37 mesures nationales supplémentaires. Au total, ce sont donc 104 mesures nationales qui ont été prises en faveur de la ruralité et qui témoignent d’un engagement fort en faveur des territoires ruraux. Ces mesures doivent trouver une juste déclinaison au niveau départemental, c'est pourquoi un comité départemental de suivi de ces mesures  a été mis en place sous l'égide de la préfecture.

La mesure-phare du dernier CIR est la mise en place de contrats de ruralité s’articulant autour de 6 volets thématiques. Ils seront conclus entre l'Etat et les PETR et associeront la Région, les collectivités territoriales concernées et tout autre partenaire intéressé.

 Ces contrats s'articuleront  avec les politiques territoriales existantes et permettront un effet levier sur les différents fonds mobilisés.

 Ainsi, en 2017, au niveau national, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité. Les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations à financer avec cette enveloppe.

 La priorité sera donnée à l’investissement. L’appui à l’ingénierie sera toutefois possible à hauteur de 10 % des crédits attribués.

> Plaquette de présentation du contrat de ruralité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

Plus d'infos sur http://www.cget.gouv.fr/dossiers/comites-interministeriels-aux-ruralites