Dossier d'actualité

La simplification en marche

 
 
La simplification en marche

Le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplification.

Plus de 450 mesures ont été retenues depuis 2013 : 325 pour les entreprise et 132 pour les particuliers.

Près de 70% d'entre elles auront été mises en oeuvre avant la fin du premier trimestre 2016.

Dans le même temps, le Gouvernement a institué le principe d'un moratoire, imposant que l'adoption d'une nouvelle norme soit compensée par une suppression équivalente.

Depuis le lancement de ce programme, la charge administrative pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales a diminué de plus de 2 milliards d'€.

Documents à télécharger

> - 80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français (février 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> - 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises (février 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb