Dossier d'actualité

Influenza aviaire

 
Influenza aviaire

Mesures d'indemnisation et de soutien

Une large et forte mobilisation collective

La mobilisation des services de l’Etat, tant au niveau national, régional que départemental est totale. Elle se traduit par des réunions régulières organisées par le niveau central, la mise en place d’une cellule de crise au niveau régional, ainsi qu’au niveau départemental.

Ainsi a eu lieu cet après midi une nouvelle réunion des éleveurs et entreprises impactés par l’épizootie d’influenza aviaire, mobilisés dans le cadre de groupes de travail mis en place par le préfet du Gers. C’est la 6ème réunion de ce type organisée depuis le début de l’année à l’initiative de l’État. Le préfet du Gers et les services de l'Etat se sont également attachés à participer à différentes réunions organisées par les organisations professionnelles, afin d’apporter une information la plus précise.

Toujours dans l’objectif d'apporter une information la plus concrète possible, un document de 4 pages a été élaboré et remis aux participants à l’occasion de cette réunion. Ce 4 pages récapitule les différents dispositifs de soutien mobilisables et oriente les structures impactées vers les contacts au sein des services. Il est mis en ligne sur ce site et diffusé très largement, aux maires, aux réseaux consulaires, aux particuliers, soit 8000 destinataires environ.

> Téléchargez la plaquette d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Les mesures d’indemnisation et de soutien

Le ministère de l’agriculture a communiqué le 25 mars dernier les modalités d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole dans le Sud-Ouest, arrêtées à l’issue d’une large concertation avec les professionnels. Ces mesures concernent aussi bien l’amont que l’aval de la filière.

Au niveau national, ce sont 110 millions d’euros d’aides qui sont prévus pour les producteurs de palmipèdes et d’autres volailles impactés. Les éleveurs pourront déposer dès le mois d’avril une demande d’indemnisation auprès de la DDT. Le calcul des pertes estimées se fera sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production. Une avance correspondant à 50% de la perte estimée sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l'impact réel sera connu.

A cela s’ajoutent 20 millions d’euros d’aides à destination des accouveurs, qu'ils soient implantés dans la zone de restriction ou en dehors de celle-ci, qui seront également déployées en mai.

Pour l’aval, les aides pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement représenteront au niveau national un effort de 120 millions d’euros. Elles prennent la forme d’un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI avec différé de remboursement de 2 ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement.

Ces mesures sont complétées par des mesures de portée générale visant à soulager rapidement les trésoreries, mobilisées sous l’égide du préfet, comme le préfinancement du CICE par Bpifrance, le report et les remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, ou l’aide à l’activité partielle.

Dans le Gers, ce sont d’ores et déjà plus de 144 000 heures d’activité partielle qui ont été autorisées pour 278 salariés d’une quarantaine d’entreprises, réparties à parts équivalentes entre l’amont et l’aval de la filière. Ce volume d’heures représente un montant de plus de 1 million d’euros.

Dans le cadre d’un recensement des entreprises les plus impactées réalisé par la CCI et les services de l’État dans le Gers, 11 secteurs d’activité touchés ont été identifiés, comme la transformation et la conservation, l’abattage, le transport, l’emballage ou bien encore la fabrication d’aliments pour volailles. Une trentaine d’entreprises, représentant un total de près de 1500 salariés, subissent une baisse du chiffre d’affaires variant de 30 à 70 %.


Mesures d’indemnisation aux producteurs de palmipèdes

Le formulaire de demande d'avance pour la prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire pour lutter contre l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes, ainsi que la décision du directeur de France Agri Mer, dont vous devez impérativement prendre connaissance, sont disponibles :

> Décision du directeur de France Agri Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Formulaire de demande d'avance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Ce formulaire est à déposer à la DDT , dûment complété et accompagné des pièces justificatives, au plus tôt, et en tout état de cause avant le 29 avril délai de rigueur. Les dossiers parvenus après cette date ne pourront bénéficier de l'avance.

Direction Départementale des Territoires (DDT)

19 place du foirail - BP 342 - 32007 AUCH Cedex

Le Service Agriculture Durable de la DDT du Gers se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Tél : 05.62.61.46.55 - Fax : 05.62.61.46.64

Mail : ddt-psea@gers.gouv.fr


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Fiches pédagogiques Influenza aviaire

Vide sanitaire

> Confinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 Influenza aviaire : publication le 10 février 2016 des arrêtés « biosécurité » et « mise en œuvre »