Dossier d'actualité

Indemnisations Influenza aviaire H5N1

 
 

Indemnisation des entreprises de l'aval dans le cadre de la crise aviaire H5N8

Le nouveau dispositif d'indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles impactées par la crise aviaire H5N8 en 2016 et 2017 a été publié le 19 avril 2018. Ce dispositif est complémentaire de celui des avances remboursables mis en place pour la même crise.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-13 du 19 avril 2018 que vous trouverez ci-après.

> Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-13 du 19 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Attention : la date de dépôt du dossier complet est fixée au plus tard le 1er juin 2018.

La plateforme de dépôt dématérialisé des dossiers sera prochainement ouverte sur le site Internet de FranceAgriMer, où vous pourrez retrouver toutes ces informations.

Site Internet de FranceAgriMer, rubrique "Aides" de la page http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-blanches/


Nouveau dispositif d'indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016

Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 8 décembre 2017, selon une procédure dématérialisée. Vous devez d'abord télécharger et enregistrer sur votre poste la feuille de calcul de la perte EBE. La feuille de calcul doit rester ouverte sur votre poste avant de commencer à renseigner le formulaire dématérialisé accessible en cliquant sur le lien suivant https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?idDispositif=2002

 Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgrimer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017.

Pour plus d’information sur le dispositif et la procédure de dépôt d’un dossier vous pouvez prendre contact avec :
 M. Claude ANDRE au 05 34 41 96 23
 ou Mme Françoise SOUDAIS au 05 34 41 96 25
 ou vous pouvez adresser un message électronique à iahp.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

> Téléchargez la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Téléchargez le tableur qui permet le calcul de la perte d'EBE. - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Formulaire de demande d’indemnisation au programme FMSE

Cette demande est à remplir et à envoyer au FMSE avant le 30 novembre 2017. Passé cette date les demandes seront rejetées.

Il s’agit tout d’abord d’identifier les demandeurs et voir dans un 1er temps leur éligibilité au programme.

Pour rappel, le programme prend en charge :

-  Les élevages ayant subis des vides sanitaires non pris en charge par l’Etat, notamment :

o les élevages de volailles dont le chiffre d’affaire hors de la zone de restriction est inférieure à 80% ;

o les élevages sans références historiques non pris en charge par l’Etat

-  Les élevages dont les canards prêts à gaver ont été immobilisé suite à l’apparition des foyer de juillet 2016

> Téléchargez le formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb