Dossier d'actualité

Campagne d'ouverture de 15 places de CADA dans le Gers

 
 
Campagne d'ouverture de 15 places de CADA dans le Gers

La  France  connaît  depuis  l'année  2008 une  augmentation importante de  son  flux  de primo-arrivants  demandeurs  d'asile,  qui  fait  peser  une  forte pression  sur  le  dispositif national d'accueil existant, et ce sur l'ensemble du territoire. Elle s'est par ailleurs engagée au niveau européen  à accueillir 30 700 demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection qui seront relocalisés notamment depuis la Grèce et l'Italie.

Dans ce contexte, et afin de soutenir les efforts de tous les acteurs impliqués  dans le pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le ministre  de l'intérieur a décidé de créer 8 630 places supplémentaires en centres  d'accueil  pour  demandeurs d'asile  (CADA) au niveau  national en 2016 dont 5 130 dédiées  aux demandeurs d'asile relocalisés.

La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de CADA dans le département du Gers en vue de l'ouverture (ou de la transformation) de 15 places à compter de janvier 2016.

La création  de  ces  places  de  CADA  s'effectue  dans  le cadre  simplifié  d'une   campagne d'ouverture de places suite aux modifications opérées par la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. En effet, à compter du 1" novembre 2015 l'ouverture de places de CADA, qu'elle résulte d'une  extension  d'un  CADA existant  (de faible ampleur, c'est-à-dire  inférieure  à 30 % d'augmentation de la capacité  d'hébergement ou de grande ampleur), de la transformation  de places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ou de la création d'un nouveau CADA, est exemptée  des formalités  auparavant prévues dans le cadre de la procédure d'appel à projets.

Date limite  de dépôt  des projets : le 20 décembre  2015.

Les ouvertures de places devront être réalisées  jusqu'au 1" juillet 2016.

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