Dossier d'actualité

Bilan de la gestion de la crise influenza aviaire

 
 
Bilan de la gestion de la crise influenza aviaire

GESTION DE LA CRISE INFLUENZA AVIAIRE : BILAN 

Avec la grippe aviaire, le Gers a été confronté à une crise d’une ampleur exceptionnelle.

Le Gouvernement a très rapidement engagé un plan de soutien massif, les services de L’État, avec toute la filière, le conseil départemental et le conseil régional, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, le réseau bancaire et les différents organismes sociaux, se sont immédiatement mobilisés dans le Gers pour gérer cette crise, et préparer l’après-crise.

1-  RAPPEL DU CONTEXTE

Le département  du Gers compte : 859 élevages de palmipèdes soit 1436 ateliers

Un premier foyer Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est découvert le 5 décembre 2015 à Manciet (confirmé par l'ANSESagence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 9 décembre). Puis, 11 autres foyers (9 hautement pathogènes et 2 faiblement pathogènes) sont également recensés, la plupart entre le 5 et le 16 décembre.

Seul État membre de l’Union européenne à compter un cheptel de palmipèdes d’importance, la France ne pouvait s’appuyer sur l’expérience de pays voisins. Une stratégie nouvelle a donc dû être imaginée : définition d’une zone de restriction couvrant les départements à forte densité de palmipèdes, dépopulation progressive, vide sanitaire collectif, puis repeuplement maîtrisé de la zone de restriction. Elle a été complétée par une politique de modernisation des élevages, de renforcement de la biosécurité, de formation des éleveurs comme des contrôleurs, de développement de la recherche.

Ainsi, pour contenir l’extension des virus IAHP qui sévissent sur les palmipèdes pendant l'hiver 2015-2016 une zone de restriction est instituée dans le grand Sud-Ouest le 17 décembre 2015 (arrêté ministériel).

La mise en place de cette zone empêche la sortie de volailles en dehors du périmètre et définit l’application de mesures dans et autour des foyers (laissez-passer obligatoire pour les mouvements d’animaux).

Pour éradiquer le virus un vide sanitaire complet, sans abattage massif, dans les élevages de palmipèdes est mis en œuvre du 18 avril au 16 mai 2016 (cette stratégie de lutte est totalement inédite en Europe).

La reprise d'activité dès le mois de juillet 2016 a permis la programmation d’un plan de surveillance des animaux vivants pour vérifier la disparition du virus en élevage.

Au vu des résultats pleinement favorables, la zone de restriction est levée le 15 septembre 2016. Elle aura duré 273 jours.

L'arrêté ministériel biosécurité du 7 février 2016, d'application nationale, appelle des mesures structurelles (bâtiment, aménagements) ou de fonctionnement (plan de circulation, limitation des intervenants, etc.). Ces mesures doivent empêcher l'introduction, le maintien et la diffusion du virus IAHP, ce qui contribuera également à la prévention d'autres dangers sanitaires dans les exploitations de volailles. Elles concernent aussi bien les élevages de volailles à caractère commercial (gallinacés et palmipèdes) et non commercial (élevage d’agrément, basse-cour pour la consommation familiale) que les autres acteurs de la filière, notamment les transporteurs de volailles.

Ces mesures de biosécurité font l’objet d'un vaste programme de formation auprès des éleveurs et autres intervenants de la filière.

2 - LA MOBILISATION DES SERVICES DE L’ETAT

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)

7 personnes mobilisées pour répondre aux exploitants, pour établir les 4 028 autorisations de mouvements d’animaux

9 personnes sur le terrain (visites exploitations, abattoirs, accouveurs)

11 inspecteurs en renfort

Tous les vétérinaires sanitaires mobilisés dans le cadre de leur mandat sanitaire à divers niveau selon leur degré d’implication dans la filière

Surveillance de nettoyage et désinfection 116 élevages visités soit 191 ateliers contrôlés
Prélèvements et analyses (pour un coût de 319 189,41 €) Plus de 20 800 prélèvements effectués et 396 rapports d’analyse réalisés
Surveillance après le vide sanitaire 78 élevages de palmipèdes gras, 63 visites d'élevages de Gallus inspectés, 66 bandes de canards gras contrôlés et prélevés en abattoirs
Visites de terrain 307 détenteurs particuliers (basses cours) et 433 élevages commerciaux

En complément de ces actions les laboratoires spécialisés en production avicole (Mont de Marsan notamment) ont été mobilisés 7 jours sur 7 pour les analyses.

Direction départementale des territoires (DDT)

5 personnes dont 3 renforts pour accueillir et instruire les 406 dossiers d’indemnisation déposés par des éleveurs affectés par le vide sanitaire

2 agents dont 1 renfort pour instruire les premiers dossiers d’investissement dans les bâtiments d’élevage au titre de la biosécurité (50 à ce jour mais un nouvel appel à projets devrait être lancé d’ici la fin de l’année).

Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE)

2 agents mobilisés pour l’information et le suivi des entreprises de l’aval et pour l’instruction des demandes d’activité partielle.

3 - LES DISPOSITIFS D’INDEMNISATION MOBILISÉS POUR LES PERTES ECONOMIQUES D’ELEVEURS ET ACCOUVEURS

Indemnisation des foyers gersois à hauteur de 887 229,61 €

Indemnisation des producteurs de palmipèdes : 110 millions d’euros au niveau national

Le ministère de l’agriculture a mis en place un dispositif d’avance dont le montant correspond à 50 % des pertes évaluées.

Dans le Gers 406 dossiers ont été déposés (385 indemnisés) et 6 millions d’euros versés par FranceAgriMer aux éleveurs.

Un deuxième acompte doit être versé d’ici fin 2016.

Indemnisation du maillon sélection-accouvage : 20 millions d’euros au niveau national

Cette aide est réservée aux entreprises du maillon sélection-accouvage ayant subi une baisse de 20 % de leur activité sur la période du 1er janvier au 31 mai 2016 par rapport à la même période en 2015.

6 dossiers dans le Gers pour un montant maximum de 1 559 000 € avec prise en charge de 95 %.

Indemnisation des producteurs d’autres volailles : 5 millions d’euros au niveau national

Le dispositif n’est pas encore notifié. Il traitera essentiellement de 2 cas : allongement de la période de vide sanitaire et impact de l’influenza aviaire sur les éleveurs de poules pondeuses.

4 - LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES DE L’AVAL

La procédure d’avance remboursable : 60 millions d’euros au niveau national

Le dispositif d’aide sous forme d’avance remboursable s’adresse aux entreprises de l’aval de la filière palmipède impactées par les mesures de vide sanitaire et subissant de ce fait une baisse d’activité

Dans le Gers 2 entreprises ont sollicité l’avance remboursable pour un montant de 90 000 € (chiffre non définitif).

L’aide à l’activité partielle

L'aide est versée à l'employeur grâce à une allocation de l'Etat et de l'UNEDICUnion nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce s'élevant à
 7,74 €/h pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 7,23 €/h pour les entreprises de plus de 250 salariés. Dans le Gers, ce dispositif a été très fortement mobilisé par les entreprises de l’amont (40% des demandes) et de l’aval de la filière (60% des demandes, dans les secteurs de la transformation, du commerce, du transport…).

300 000 heures d’activité partielle autorisées dans le Gers (860 salariés d’une centaine d’entreprises) pour un montant de plus de 2 millions d’euros. A fin septembre 2016,  110 466 heures ont d’ores et déjà été indemnisées pour un montant total versé de 846 703 €.

Saisine de la CCSF (commission des chefs des services financiers et représentants des organismes sociaux), report et remises gracieuses sur les charges fiscales

Dans le Gers, il n’y a pas eu de saisine de la CCSF, mais les services de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ont accompagné 18 dossiers dans le traitement des dettes fiscales.

 5 - RECAPITULATIF

  

Indemnisation des foyers gersois 887 229 €
Indemnisation des producteurs de palmipèdes    12 000 000 €*
Indemnisation du maillon sélection-accouvage  1 559 000 €
Indemnisation des producteurs d’autres volailles  à venir
Aide à l’activité partielle 2 000 000 €
TOTAL 14 646 229 €

 *dont 50 % ont déjà été versés (1er acompte).

 

La commission européenne a salué le travail exemplaire mené par la France et le Ministre de l'Agriculture a félicité la réactivité des services de l’Etat et la mobilisation sans précédent des professionnels des filières concernées, des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie ainsi que des départements concernés.

Cette réussite ouvre les portes d'une nouvelle étape afin de consolider les acquis sanitaires, et continuer à mettre en place et progresser dans des méthodes d'élevage suffisamment "robustes" pour éviter des risques de recontamination et de diffusion de ce virus ou d'autres agents pathogènes. Ce chantier se concrétise par la mise en place dans tous les élevages à caractère commercial d'un plan de biosécurité avec un délai de 2 ans pour avancer dans les investissements s'ils sont nécessaires. Pendant cette période des dérogations à la biosécurité pourront être accordées par l'administration en la substituant, lorsque c'est nécessaire par une surveillance sérologique ou virologique adaptée.