Dossier d'actualité

 
 

Pacte de responsabilité : entrée en vigeur de la deuxième tranche

Le 1er avril 2016 marque l’entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité

Action éducative pour prévenir des risques de radicalisation

Conformément à la circulaire 23/03/ 2015 et au comité de pilotage gersois du 30/06/2016, des rencontres autour de la prévention des risques de la radicalisation, auprès des professionnels de l'enfance et de la jeunesse sont mises en place.

Déclaration initiale d'une ICPE relevant du régime de la déclaration

Depuis le 1er janvier 2016, un déclarant peut se rendre sur le site www.services-public.fr ou sur le lien présent sur ce site, pour y faire ces démarches ICPE.

Influenza aviaire

Publication le 10 février 2016 des arrêtés « biosécurité » et « mise en œuvre »

La simplification en marche

Le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplification : plus de 450 mesures depuis 2013.

Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)

La zone réglementée étendue au département du Gers

Prime d'activité

Si vous avez plus de 18 ans, si vous travaillez, si vous gagnez moins de 1500 euros net par mois... Vous êtes concerné par la prime d'activité.

Favoriser l’accession et développer la rénovation de logements

Favoriser l’accession à la propriété - Développer la rénovation des logements

Bilan de l'accidentologie dans le Gers en 2015

Bilan provisoire de l'accidentologie dans le Gers en 2015