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Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques

 
 
Correspondant CADA

Décision du 8 novembre 2016

> Décision de M. le préfet du Gers désignant M. Hervé ZURAW en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb