Consultations du public

Surveillance des blaireaux et des sangliers en zone d’enzootie de tuberculose bovine

 
 

Consultation publique ouverte du 16 mai au 7 juin 2018

> Avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Motivation des décisions prises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb