Consultation du public sur les arrêtés annuels réglementant la pratique de la chasse

 
 

Consultation ouverte 21 jours à compter du 27 avril 2017

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Projet d'arrêté autorisant la reprise du lapin de garenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d'arrêté interdisant la vente, l'achat, le transport et le colportage de certaines espèces de gibier mort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'avenant du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Motivation de la décision prise suite aux observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note de synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb