Consultations du public

Classement nuisible du sanglier du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

 
 

Consultation du public ouverte du 26 juin au 17 juillet 2018

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note sur la motivation de la décision prises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb