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Commission départementale de coopération intercommunale

 
 
Commission départementale de coopération intercommunale du 19 février 2016

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Gers s’est réunie le 19 février 2016 sous la présidence de Pierre Ory, préfet du Gers afin d’examiner les amendements au projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le préfet le 9 octobre 2015.

Pour être adopté les amendements doivent recueillir l’accord des 2/3 des membres, soit 27 voix sur 40.

Six amendements ont été déposés (dont un retiré par Elisabeth Dupuy-Mitterrand, présidente de la communauté de communes du Bas Armagnac car identique à celui de Philippe MARTIN, président du conseil départemental du Gers.

  • Amendement déposé par Philippe Martin

Opposition à la fusion des communautés de communes du Bas Armagnac, Grand Armagnac et d’Artagnan en Fezensac.
 Cet amendement a été adopté à l’unanimité et sera donc pris en compte dans le nouveau schéma.

  • Amendements déposés par Régis SOUBABERE, maire de Plaisance - rapporteur général de la CDCI

1-  Demande de la communauté de communes des Hautes-Vallées s’opposant à une fusion avec la communauté de communes du Val de Gers et demandant à être rattachée à la communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone ;

2-  demande de la commune de Meilhan de se retirer de la communauté de communes du Val de Gers pour adhérer à la communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone,

3-  demande de la commune de Lagarde-Hachan de se retirer de la communauté de communes d’Astarac Arros en Gascogne pour adhérer à la communauté de communes de Val de Gers.

Ces trois amendements n’ayant pas recueilli l’accord des 2/3 de la CDCI, ils ont été rejetés.

  • Amendement déposé par Christian Laprébende, adjoint à M. le Maire d’Auch

  Demande de la commune de Lasseran de se retirer de la communauté de communes de Val de
  Gers pour adhérer à la communauté d’agglomération du Grand Auch.

  Cet amendement n’ayant pas recueilli l’accord des 2/3 de la CDCI, il a été rejeté.

Monsieur le préfet a par ailleurs rappelé les prochaines étapes d’élaboration du schéma :

  • avant le 31 mars 2016 : arrêt du SDCI par le préfet
  • avant le 16 juin 2016 : prise des projets d’arrêtés de périmètres pour les fusions de la communauté de communes Cœur de Gascogne et de la communauté d’agglomération du Grand Auch et de la communauté de communes du Val de Gers et de la communauté de communes des Hautes-Vallées.

A compter de la notification des projets d’arrêtés de périmètres, les collectivités intéressées auront 75 jours pour faire connaître leur avis.

  • avant le 31 décembre 2016, prise des arrêtés définitifs de périmètre pour une entrée en vigueur effective des nouvelles communautés de communes au 1er janvier 2017.

Monsieur le Préfet s’est félicité de la qualité des échanges et a invité les élus du Grand Armagnac, du Bas Armagnac et d’Artagnan en Fesenzac, à reprendre très rapidement leurs travaux afin d’aboutir dans les meilleurs délais à la fusion de ces 3 communautés de communes. Il a également rappelé tout l’intérêt d’un maillage fort du territoire pour permettre au département du Gers d’être un interlocuteur entendu dans le cadre de la grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.