Année 2014

Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol

 
 
Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol

A partir du 1er septembre 2014

A partir du 1er septembre, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 euros*

Vous pouvez l’acheter soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie, ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

* Ce droit de timbre s’ajoute à la taxe régionale prévue dans les départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane, Martinique.

 

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb