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Agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

 
 
Agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

L'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), introduit par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, permet à tous les propriétaires ou exploitants d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) qui ne seraient pas en conformité avec les règles d'accessibilité au 1er janvier 2015, de bénéficier d'un délai dans la réalisation de leurs travaux de mise en accessibilité. Ceci en contrepartie d’un engagement vérifiable de réaliser les travaux nécessaires dans un temps  limité.

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