NOUVEAU : un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau

 
 
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Un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau dans la rubrique "Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Comment constituer un dossier "loi sur l'eau" > Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau"

Ce formulaire peut être utilisé pour les travaux en cours d'eau suivants :

  • ENTRETIEN
    • Entretien du cours d’eau (enlèvement embâcles, traitement d’atterrissement
  • AMENAGEMENT
    • Tranchée ou fouille ou passage de canalisation en berge ou dans le cours d’eau
    • Réfection, entretien ou réparation d’ouvrage (sur ouvrage existant uniquement)
    • Aménagement permettant le franchissement d’un cours d’eau (pont, passerelle, buse, gué...)
    • Consolidation, traitement ou protection de berges (retalutage, fascinage, enrochement…)
    • Curage
    • Entretien du cours d’eau (enlèvement embâcles, traitement d’atterrissement…)
    • Création d’ouvrages en travers du cours d’eau (épis, seuil…)
    • Réseaux de drainage ou sorties de drains

Pour tout autre type d'installation, ouvrage, travaux ou activité nécessitant une Déclaration au titre de la loi sur l'eau, utiliser le formulaire type (D1+D2) mis à disposition sur la même page.