Fiches thématiques

Mis à jour le 05/10/2023

Fiches pratiques à l'attention des secrétaires de mairies

Aides agricoles
Cartographie (Portail Picto - Occitanie)
Catastrophes naturelles
Compte financier unique (CFU)
Construction - Santé/Bâtiment
Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Domaine public (gestion)
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Droit funéraire
Elections municipales partielles
Etablissements recevant du public (ERP)
Etablissements recevant du public (ERP) Sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées
Fonds Vert
France Services
Indemnités des élus
Légalité des délibérations
Logement - Financement
Logement - Habitat indigne
Manifestations et rassemblements
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Pouvoirs de police du maire
Spectacles pyrotechniques
Subventions d'investissement (versement)
Transfert de compétences entre communes et EPCI
Transmission des actes - Contrôle de légalité
Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Urbanisme  - Autorisations
Urbanisme - Carte communale

Organigrammes

Préfecture du Gers
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale des Finances Publiques